Généralisation de la facturation électronique : on vous explique
- Gwenaëlle
- il y a 6 jours
- 2 min de lecture
Au 1er septembre 2026, entrera progressivement en vigueur le décret sur la généralisation de la facture électronique.
Examinons ce décret afin de préparer au mieux votre entreprise à ce changement.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique est une facture envoyée et reçue sous format numérique. Elle contient obligatoirement un minimum de données structurées qui la distinguent d'une facture « papier » ou d’un simple PDF. Elle est transmise au client via une plateforme de dématérialisation agréée.
Quelles sont les nouvelles obligations ?
Deux obligations entrent progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2026 : l’obligation d’émettre et l’obligation de recevoir des factures électroniques.
À cela s’ajoutent des mentions obligatoires à faire figurer sur les factures.
Les nouvelles mentions obligatoires
le numéro SIREN du client
l'adresse de livraison des biens, lorsqu'elle est différente de l'adresse de facturation
l'information précisant si les opérations facturées concernent exclusivement des livraisons de biens, des prestations de services, ou les deux
le paiement de la TVA sur les débits, lorsque le prestataire a opté pour celui-ci
À quoi s’applique la facturation électronique ?
les livraisons de biens ou les prestations de services situées en France qu'un assujetti réalise avec un autre assujetti et qui ne sont pas exonérées de TVA
les acomptes se rapportant à ces opérations
les livraisons aux enchères publiques de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité
Pour les opérations avec des clients établis hors du territoire français, il n’y a pas d’obligation d’émettre une facture électronique. En revanche, des données relatives à ces opérations doivent être transmises électroniquement à l’administration dans le cadre du e-reporting.
Comment faire ?
Les factures devront être échangées entre l’émetteur et le destinataire par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) agréée.
Nous vous recommandons la plateforme Tiime.
Intuitive et rapide, la plateforme permet de créer des factures, scanner des reçus et suivre ses paiements.
Tiime facilite le travail avec votre expert-comptable en centralisant tous les documents. Pratique d’utilisation, il est facile à manier même sans connaissance en en comptabilité.
Il est déjà possible de créer des factures au format électronique avec Tiime Invoice, ainsi que de centraliser manuellement vos factures fournisseurs en attendant leur réception automatique.
La transmission et la réception des factures électroniques, quant à elles, seront possibles via la PDP Tiime dès l’entrée en vigueur de la réforme.
Et pour nos clients utilisateurs de Pennylane, bonne nouvelle : aucun changement n’est nécessaire, la plateforme fait également partie des PDP agréées.
Qui est concerné ?
Sont concernées toutes les entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA.
En revanche, l’obligation n’est pas applicable au même moment pour toutes les entreprises.
Vous avez désormais toutes les clés en main pour vous préparer à la facturation électronique. Anticipez ces changements pour optimiser votre performance au quotidien.
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